ActualitésEconomieFinances

Loi bancaire: Protection des consommateurs et cadre plus incitatif attendus

La nouvelle loi bancaire n'attend plus que sa promulgation. Celle-ci devra offrir des conditions plus incitatives à la création de nouvelles banques.

La Haute cour constitutionnelle (HCC) vient d’émettre son avis de conformité à la constitution du projet de loi portant Loi bancaire. Il ne reste plus ainsi que la promulgation par le Président de la République de cette loi qui a déjà été soumise aux deux Chambres et votées au mois de juin. Le ministère des Finances parle d’avancée majeure dans la législation bancaire.

Cette loi devra renforcer l’autonomie de la Banque centrale de Madagascar (BCM), en lui donnant plus de marge de manœuvre en cas de crise financière, comme l’a soutenu le représentant du Fonds monétaire international (FMI), Marc Gérard. Celle-ci lui permettra également la restructuration des établissements qui se trouveront en difficulté, avait-il ajouté.

Banque à actionnariat malgache

Pour la BCM, cette nouvelle loi, couplée avec les lois sur la microfinance et sur les établissements de monnaie électronique, offriront des conditions incitatives à l’installation de nouvelles banques, dont surtout celles à actionnariat malgache. Elle tiendra compte de la protection des consommateurs, dont l’obligation de transparence des opérateurs du secteur bancaire comme le volet tarification.

Pari tenu donc pour la Banque centrale qui a entrepris des réformes sur les cadres légaux visant à assurer la stabilité financière. A rappeler que cette banque avait également lancé le projet « pension livrée », dont les opérations constituent un moyen avantageux pour sécuriser les injections de liquidité par les échanges inter bancaires. Ces opérations visent à mieux allouer la liquidité au sein du système bancaire et de faciliter in fine la transmission de la politique monétaire.

 

Afficher plus

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page