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Import: Assainissement dans le métier de commissionnaire

L'administration douanière renforce son système de contrôle. Une opération qui passe par la traque aux opérateurs véreux.

La Direction Générale de la Douane (DGD) a décidé de suspendre la délivrance d’agrément pour les commissionnaires, depuis le mois de juin et jusqu’à la fin de cette année. Une période durant laquelle la DGD a prévu d’effectuer une opération d’assainissement et pour déterminer une nouvelle politique pour la mise en conformité de ces opérateurs. Des agréments pourront ainsi être suspendus ou retirés à partir de l’année prochaine.

« Il s’agit d’une mise en garde quant au renforcement du contrôle. Mais cette décision tient surtout de l’intention de la douane malgache d’instaurer le civisme fiscal. Nous comptons ainsi mettre un dispositif pour minimiser les fraudes, sans pénaliser les importateurs », soutient le Directeur général de cette administration, Lainkana Zafivanona Ernest.

Une grande tendance à l’importation d’effets et objets personnels en provenance d’Europe, appelée groupage, est par exemple constatée à Antsiranana. Il est souvent difficile pour le bureau de la DGD dans cette localité de procéder à des déterminations de valeurs, ce qui l’oblige à procéder à des redressements, qui sont perçus comme un moyen de pression par les importateurs. Une rencontre entre les deux parties est programmée pour y trouver des solutions.

Un système de contrôle renforcé

En tout cas, par rapport à sa mission de facilitation des échanges frontaliers, la DGD a procédé à la remodelisation de son système de contrôle, pour plus d’efficacité et d’efficience. Plusieurs problèmes liés au dédouanement ont été constatés. Le retard de dédouanement engendre, par exemple, des surcoûts d’une centaine de millions de dollars, selon l’Observatoire du délai de dédouanement (ODD). C’est une des raisons pour lesquelles le Service du suivi des opérations commerciales (SSOC) est depuis quelques temps chargé de seconder les liquidateurs dans le traitement des dossiers et marchandises en souffrance. L’objectif étant d’avoir une opération ininterrompue et moins éparpillée.

Une « unité de contrôle » (UC) a parallèlement été mise en place au mois d’août, à qui la DGD a confié la révision immédiate et le contrôle différé. « Cette unité vérifie les déclarations, dès leurs dépôts avec les services impliquées dans la chaîne pour rattraper les éventuels risques de fraudes. Il peut s’agir de fausse déclaration de quantité ou d’espèces ».

Ce nouveau processus a permis de constater des infractions comme la fausse déclaration de quantité par un importateur de pompes à eau et de groupes électrogènes intercepté dans la Capitale; ou sa fausse déclaration d’espèces (plusieurs centaines de TV écrans plats déclarés écrans CRT), mise au grand jour à Toamasina.

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